De plus en plus d’offres apparaissent sur Internet pour vous faire gagner des produits gratuitement ou vous les proposer à un prix très intéressant. Mais bien souvent se cache, dans les conditions générales de vente, un abonnement avec prélèvements mensuels.

Qu’est-ce qu’un abonnement caché ?

L’exemple le plus illustratif est celui des offres pour des iPhones à un euro, très alléchantes pour le consommateur, mais qui cachent la souscription obligatoire à un abonnement. Des produits, comme les machines à café expresso ou les drones, ont également fait l’objet de publicités avec des abonnements cachés.

Nos conseils :

– Se méfier des offres trop alléchantes

– Vérifier que les informations obligatoires sont présentes (nom ou raison sociale, adresse de siège social ainsi qu’adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, coût total du produit ou du service ainsi que éventuels frais supplémentaires….

– lors du récapitulatif de la commande : le consommateur doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;

– lors de la confirmation de la commande, c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat, la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement » doit apparaître de façon claire et lisible ;

– le consommateur, dans le cadre d’un contrat conclu à distance, bénéficie d’un droit de rétractation dont le délai pour l’exercer est de 14 jours ;

– il doit être informé sur les conditions et les modalités d’exercice de ce droit (durée du délai de rétractation, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, etc.) et disposer d’un formulaire type de rétractation.

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque à l’abonnement ?

– demandez l’arrêt du prélèvement (par courrier ou en ligne) ;

– réclamez le remboursement des prélèvements déjà effectués ;

– contactez votre banque pour faire part de votre problème et voyez avec elle s’il est possible de mettre en œuvre une procédure qui permet d’obtenir le remboursement prévue par le Code monétaire et financier en l’absence de consentement du consommateur à la réalisation d’une transaction ;

– Ou tout simplement, contacter la CSF pour un accompagnement individuel.