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Le gouvernement estime qu’il y a trop de logements sociaux dans certaines villes et entend limiter les constructions dans celles dont le taux dépasse 40 %. C’est ce que commande une circulaire transmise aux préfets cet été. Une mesure qui scandalise Marianne Louis de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère le mouvement HLM.
Faïza Zerouala / Médiapart
29 octobre 2021 à 19h57
Longtemps, les gouvernements successifs ont rappelé à l’ordre les communes qui ne construisaient pas assez de logements sociaux. Pour l’exécutif, c’est le contraire. Il entend en limiter la construction dans les villes qui ont un taux supérieur à 40 %. C’est le sens de la circulaire signée par les ministres déléguées au logement et à la ville, Emmanuelle Wargon et Nadia Hai. Elle a été transmise aux préfets cet été, selon Le Parisien. Cette circulaire a pour vocation de limiter la construction de nouveaux HLM « au profit d’une diversification de l’offre de logements. Cette mesure doit contribuer à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et à lutter contre le sentiment de relégation ».
Des HLM à Toulouse. © Adrien Nowak / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Désormais, l’État devra délivrer un accord préalable pour que des logements très sociaux PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) soient construits.
« Les logements sociaux ne créent pas
la pauvreté »
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Cette annonce inquiète l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère le mouvement HLM, et l’a fait savoir dans un communiqué cinglant. Sa présidente Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement, explique qu’« il serait temps pour l’ensemble des responsables politiques, nationaux et locaux, plutôt que de céder à la démagogie préélectorale, de reconnaître que les HLM ne sont pas, par principe, un problème ou un bouc émissaire. D’ailleurs, savent-ils que, contrairement à leurs préjugés nauséabonds, près de six Français sur dix ont une bonne image des logements HLM ? ».
Marianne Louis, déléguée générale de l’USH, revient pour Mediapart sur les raisons de cette opposition alors que la demande de logements sociaux est croissante et que la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) doit être renouvelée.
Mediapart : À brûle-pourpoint, comment analysez-vous cette circulaire et ses effets possibles ?
Marianne Louis : Il y a cette circulaire mais aussi la volonté du gouvernement de la transformer en disposition législative, dans la loi 3DS sur la décentralisation, qui sera examinée à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, en décembre. Amener ainsi ce sujet dans le débat public relève de la démagogie pure en cette période préélectorale. Tous les clichés sur le logement social ressortent et c’est ce qui nous révolte. On sous-entend que les communes qui abritent du logement social sont celles où il y a des problèmes de sécurité. C’est faux. On peut prendre quelques exemples pour l’illustrer. Marseille est une ville qui attire beaucoup d’attention politique et médiatique. Mais là-bas, il y a environ 20 % de logements sociaux, bien moins que le seuil de 25 % prévu par la loi SRU. De l’autre côté du spectre, nous avons Arcueil, une ville tranquille dans le Val-de-Marne qui ne connaît pas de difficultés majeures, et elle possède plus de 40 % de logements sociaux. Ça n’a aucun sens, on veut accabler les locataires de ces logements de tous les maux.
Vous considérez que cette circulaire est démagogique. Est-ce qu’elle renforce les clichés sur les HLM ?
Marianne Louis © DCOM USH
Oui, cette circulaire est stigmatisante pour le logement social. Des maires, comme Patrick Jarry à Nanterre, par exemple, disent que ça ne pose pas de problème de construire des HLM. Il faut le redire, les habitants des logements sociaux ne sont pas des hordes de sauvages. Les discours mensongers, relayés notamment par l’extrême droite, disent que, si vous construisez du logement social, vous allez faire venir tous les pauvres dans les communes. C’est faux, car la plupart des demandeurs souhaitent rester dans leur ville de résidence.
Le profil des demandeurs de logements sociaux va à rebours des idées reçues. Ils ont pour 40 % d’entre eux des emplois stables. En revanche, ils ont des petits revenus. On ne peut donc pas leur appliquer une double
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peine et les laisser percevoir des salaires faibles et les obliger à se loger dans le privé dans des appartements affreusement chers. Cette circulaire va compliquer davantage la situation. Aujourd’hui environ 1,5 million de personnes attendent un logement social. Ce n’est pas parce qu’on fera moins de logements sociaux que les gens seront plus riches et ce ne sont pas les logements sociaux qui créent la pauvreté.
Dans la circulaire, il est spécifié que cette mesure doit contribuer « à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens et à lutter contre le sentiment de relégation ». Qu’en pensez-vous ?
Cette circulaire est une mesure hostile aux HLM.
Marianne Louis, déléguée générale de l’USH
Déjà, on ne fait pas de la mixité en interdisant aux plus pauvres de loger dans une commune, on la crée en obligeant les communes riches à accueillir du logement pour les ménages modestes. Tout cela aurait du sens si dans l’autre temps, le gouvernement voulait aller plus fort sur la loi SRU. Mais cela ne va pas dans ce sens. Le Sénat, dans la loi 3DS, a mis en place l’intercommunalité des objectifs. C’est-à-dire autoriser que le rattrapage des objectifs de la loi SRU ne se fasse plus forcément à l’échelle de la commune mais qu’il puisse être mutualisé au niveau de l’intercommunalité. C’est la meilleure manière de recréer des quartiers de ségrégation. Vous avez une commune qui va avoir 70 % du logement social et puis une autre qui sera tranquille parce que la moyenne au niveau de l’agglomération sera la bonne.
Cette circulaire est une mesure hostile aux HLM. Mais il n’y a pas que ça. L’examen du projet de loi 3DS va marquer l’heure de vérité pour le président de la République. Est-ce que son discours en faveur de la mixité sociale est un discours de façade ou sincère ? Est-ce qu’ils vont renforcer la loi SRU pour tenir compte du fait de ce qui a marché et ce qui n’a pas marché ?
Comment agit-on pour plus de mixité sociale selon vous ?
À lire aussi Le logement social remplit-il son rôle? 19 novembre 2019 20 ans de loi SRU: la mixité sociale en faillite 17 décembre 2020
S’il veut prétendre oeuvrer en faveur de la mixité sociale, le gouvernement ne doit pas entériner la mutualisation votée par le Sénat. Nous, au contraire, on propose que dans les grandes villes à arrondissements – Paris, Lyon et Marseille –, il y ait des objectifs par arrondissement comme il y a de la ségrégation entre eux. C’est très visible à Paris où il y a des arrondissements qui ont moins de 10 % de logements sociaux et d’autres qui en ont plus de 30. Donc, si le gouvernement veut vraiment lutter pour la mixité sociale, ce n’est pas en empêchant certaines communes d’en construire qu’il va réussir. Et il faudrait aussi supprimer les dérogations accordées par les préfets dans certaines régions comme Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Est-ce que cette circulaire n’a pas le mérite de démontrer les inégalités dans la répartition des logements sociaux. L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement
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urbain (SRU), qui impose aux communes de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux dans leur parc, depuis la loi Duflot de 2013, ne suffit pas à obtenir une offre homogène, notamment avec les villes du Sud-Est, qui sont de très mauvaises élèves ?
Cela montre surtout à quel point des communes ne jouent pas le jeu de la solidarité nationale et mobilisent toute leur énergie à essayer de limiter les constructions de logements sociaux. C’est une question presque philosophique et on voit que l’entre-soi prévaut pour certains. Ce débat permet toutefois de lever un certain nombre d’hypocrisies dans le débat public.
Comment faire pour concilier ce qui sous-tend ce débat, à savoir l’impératif de droit au logement avec la politique d’attribution des HLM et ces restrictions ?
À lire aussi Logement social: Nice reste impunément hors des clous 19 mars 2021
L’équation est complexe. 2 millions de personnes demandent un logement social, dont 1,5 million qui ne sont pas dans le parc social, et on construit 100 000 logements par an. Il y a 400 000 attributions par an environ. On n’arrive pas à satisfaire la demande croissante. Surtout que ce n’est pas une question de confort mais de besoin. Ceux qui souhaitent occuper un logement social sont souvent des gens qui payent un loyer trop élevé, qui vivent trop loin de leur lieu de travail ou ont des surfaces trop petites.
Des études montrent que la suroccupation d’un logement, c’est-à-dire être trop nombreux dans un logement, pèse sur la santé mentale et la réussite scolaire notamment. C’est donc une question essentielle. Il n’y a pas de secret, il faut donc en produire plus et débloquer les financements afférents. Et non pas les limiter.
2020-03-26
2020-03-04 ANNULE
Les sections de St Chamond et de L’Horme vous invitent a venir passer une belle soirée de rigolade, avec cette pièce jouée par les Carres M’en Fous.
Les billets sont en vente au salon de coiffure THIERRY 44 cours Marin à L’Horme
2020-01-27
2020-01-07
2019-12-13
2019-12-04
2019-10-17
Communiqué de presse rentrée scolaire 
2019-10-07
La section de l’Horme s’est associée à la municipalité pour effectuer un arrachage de l’Ambroisie. Démarche un peu trop tardive, car elle à déjà germée, mais nous avons proposé de recommencer fin juin, juste avant la pollinisation.
Voir ci-dessous reportage diffusé sur FR3 il y a quelques années
Pour la LOIRE, nous enregistrons 8 élus :
Métropole Habitat 1
Cité Nouvelle 1
– Gier-Pilat 1
Bâtir et Loger 3
Ondaine Habitat 2
LISTE OPH ONDAINE
LISTE METROPOLE HABITAT
LISTE CITE NOUVELLE
NOTE À L’ATTENTION DES FUTURS CANDIDATS
Les élections des administrateurs locataires constituent un enjeu d’ampleur nationale.
Elles concernent les locataires des Offices Publics de l’Habitat, des Entreprises sociales pour l’Habitat (ESH, ex-SA d’HLM) et des SEM, et ont lieu tous les 4 ans.
En tout, plus de 600 organismes d’HLM et près de 4 millions de logements locatifs sociaux sont concernés, soit près de 10 millions de personnes sur l’ensemble du territoire français. Environ 2000 sièges sont à pourvoir.
Le droit est ouvert à tout locataire :
Pour la CSF, ces élections sont aussi l’occasion
Si la fonction d’administrateur est une responsabilité individuelle, elle peut rebondir sur des actions collectives. C’est pourquoi un administrateur élu de la CSF est, en principe, un militant ou va le devenir. Sa nouvelle fonction s’inscrit dans la dynamique de l’action collective déjà engagée avec la CSF. Il est à la fois un délégué des locataires et un représentant de la CSF.
Il est donc important de créer les conditions d’un échange permanent entre l’élu et son organisation. La CSF locale doit soutenir le travail de l’élu, de même que l’administrateur HLM peut apporter un certain nombre d’informations à la CSF (même si dans certains cas l’administrateur peut être tenu à un devoir de réserve).
Avoir un administrateur élu montre également le « sérieux » de l’action de la CSF vis-à-vis de l’organisme d’HLM (s’il en doutait encore… !), et permet de s’imposer comme un interlocuteur « incontournable ».
Avoir un administrateur doit permettre enfin de dynamiser toujours plus la vie d’une section, car cette fonction ne peut pas se vivre seule et doit être soutenue par l’ensemble des militants (préparation et reprise des CA, information régulière des locataires …).
Quel est le rôle du conseil d’administration ?
Le rôle des conseils d’administration des organismes d’HLM est avant tout de gérer, de prendre des décisions tant au niveau des augmentations de loyer qu’au plan de réhabilitations à effectuer, par exemple. C’est aussi le CA qui décide s’il y a lieu ou non de vendre des logements de son patrimoine ou d’instituer un surloyer, ce qui a pour conséquence de mettre en place une politique de peuplement équilibrée ou non.
Le conseil d’administration met également en place un bureau, qui prépare les séances du CA et qui peut prendre s’il y a lieu des décisions.
Enfin, il met en place des commissions de travail dont deux sont obligatoires : la commission d’attribution et la commission des marchés. Ces instances ont leur composition définies et réglementées par décret.
En résumé, un conseil d’administration est l’organe de décision et de gestion qui doit permettre à un organisme d’HLM d’équilibrer ses comptes et, par là, d’assurer aux locataires le « clos et le couvert », dans un logement et un environnement de qualité.
La présence des élus locataires dans les CA doit contribuer à une meilleure prise en compte de la vie quotidienne des habitants.
Le représentant des locataires participe aux réunions du CA environ tous les deux mois pour les offices publics et 3 fois par an dans les autres cas.
Chaque séance du CA est précédée de l’envoi d’un dossier de préparation qui doit être travaillé avant afin de pouvoir intervenir au cours de la séance.
Un représentant des locataires est membre de droit du bureau et de la commission d’attribution.
Attention : Les représentants peuvent se concerter pour se « distribuer » les responsabilités, afin de ne pas cumuler tous les postes. Par ailleurs, des commissions facultatives peuvent être mises en place par le CA, commissions où siège un des trois représentants des locataires (la commission des impayés de loyer par exemple).
Le représentant des locataires tire sa légitimité de son élection au suffrage direct.
Il est là pour représenter les intérêts collectifs de tous les locataires, et non les intérêts particuliers de tel locataire ou de telle cité.
Il est aussi gestionnaire de son organisme d’HLM et, à ce titre, doit donner son avis par un vote sur toutes les décisions et/ou positions que le CA est amené à prendre. Mais il le fait toujours en cohérence avec le rôle rappelé ci-dessus.
Il peut être un « contre-pouvoir », par ses prises de positions sur un certain nombre de sujets, même s’il se retrouve souvent minoritaire du fait de la composition des CA. Il bénéficie de la réflexion collective de la CSF.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an. Il règle par délibération les affaires de l’organisme. Il vote le budget prévisionnel et le bilan. Les administrateurs vote également les loyers, le niveau des travaux, les constructions, les démolitions etc. Le compte de résultat est présenté à la fin de l’année
Les décisions du conseil sont soumises à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, qui a posé le principe que des personnes qui en font la demande ont la possibilité d’obtenir la communication des documents administratifs, par exemple le procès-verbal d’un conseil d’administration ou la convention Etat/organisme pour une réhabilitation.
En cas de refus de communiquer un document administratif, l’administrateur peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Cependant la loi prévoit aussi des exceptions, notamment pour ce qui touche les décisions portant sur des personnes ou le secret commercial pour les attributions de marchés publics.
L’administrateur est élu pour quatre ans. Il n’a pas en principe de suppléant, mais le deuxième de liste peut avoir cette qualité. Son rôle sera alors de reprendre le mandat si le titulaire n’est définitivement plus en mesure de l’assurer.
Attention: Si le représentant des locataires élu au CA quitte l’organisation qui a porté sa candidature (démission ou exclusion), il conserve sa qualité d’administrateur. Ainsi, il est important de veiller à tisser des liens continus entre La CSF et ses représentants (voir la charte d’engagements réciproques).
Les locataires des SA HLM (désormais appelées ESH c’est à dire « établissements sociaux d’habitation ») participent également aux assemblées générales de leurs bailleurs avec un droit de vote représentant 10% des voix.
Dès le lendemain des élections, le représentant des locataires qui ne détient pas d’action s’en voit proposer une par l’actionnaire majoritaire dans les 8 jours suivant la proclamation des résultats (ou, en cas de remplacement d’un administrateur locataire en cours de mandat, dans les 8 jours de cessation de ses fonctions).
Attention : Si dans un délai de 15 jours, l’élu locataire n’a pas accepté l’action qui lui est offerte, la SA HLM saisit le préfet de son département. Celui-ci invite l’élu des locataires à présenter ses observations dans les 15 jours. À défaut le préfet le déclare démissionnaire et il est alors immédiatement remplacé par son suivant de liste.
Le mandat des membres du Conseil d’administration des SEM, des OPH ou du Conseil de surveillance des SA HLM est exercé à titre gratuit, y compris pour ceux qui ont en charge des fonctions de dirigeants
Toutefois, le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance peut allouer aux administrateurs, qu’ils représentent ou non les locataires :
Réf. : art. 143 de la loi SRU.
Cet article dit que l’employeur est tenu d’accorder au salarié siégeant au CA ou au conseil de surveillance des organismes HLM et SEM, le temps nécessaire pour participer aux séances plénières de cette instance.
Cependant, la question du congé représentation, qui donne droit à des autorisations d’absence opposable aux employeurs avec le maintien du salaire, n’est pas résolue. Par conséquent, l’employeur peut refuser une autorisation d’absence nécessaire à l’exercice du mandat de l’administrateur.
Par ailleurs, la loi ne dit rien sur les autorisations d’absence pour participer aux commissions et bureau de ces organismes.
En attendant que cette question soit réglée, deux possibilités peuvent être explorées :
La CSF continue à revendiquer l’extension des congés représentation aux organismes HLM.
Le Président de la République a présenté le 13 septembre dernier sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Le « virage social » du gouvernement en faveur des personnes les plus vulnérables était vivement attendu, tant les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres continuent de se creuser.
L’esprit des mesures annoncées est axé autour de l’insertion professionnelle des plus pauvres. Ce projet, qualifié de « productif » par le Président, peut mettre en péril les politiques de solidarités inconditionnelles et redistributives, fondement de notre pacte social.
Nous condamnons l’idée sous-jacente d
Par ailleurs, des mesures concrètes ont été présentées dans le domaine de la petite enfance, de la jeunesse et la création d’un revenu universel d’activité. Certaines vont dans le bon sens mais la plupart sont déjà mises en oeuvre et ont fortement été impactées par une politique d’austérité.
Quelle cohérence alors entre cette stratégie et les mesures mises en oeuvre ces derniers mois qui contribuent à enfermer les personnes les plus fragiles dans la précarité :
– Refuser d’indexer le montant du RSA sur l’inflation revient à le diminuer,
– Supprimer les contrats aidés remet en cause les politiques d’insertion professionnelle,
– Ne pas revaloriser le montant des APL fragilise le budget des familles.
– …
Enfin, il y de grands absents dans ce plan. Citons les personnes âgées et handicapées pourtant fortement touchées par la précarité, l’isolement et la perte d’autonomie.
La CSF continuera à accompagner l’ensemble des familles dans tous les domaines de la vie
quotidienne, à défendre leurs droits et à rétablir les plus fragiles dans leur dignité.
Pour ce faire, nous avons besoin du soutien du gouvernement et de financements publics.
Contact presse :
Aminata Koné
Secrétaire générale de La CSF
akone@la-csf.org
01 44 89 86 80
La CSF
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